Énoncé de confidentialité

La Ville de Dieppe prend très au sérieux la protection des renseignements personnels qu’elle recueille par l’entremise de son site Web ou qui sont recueillis pour son compte. Le présent énoncé de confidentialité décrit la manière dont les données découlant de l’utilisation du site Web de la Ville de Dieppe sont recueillies, utilisées, communiquées, conservées et protégées.

Renseignements techniques

Selon la configuration technique du site Web et des services qui y sont intégrés, certains renseignements peuvent être recueillis automatiquement lors de votre visite, notamment au moyen de témoins ou d’autres technologies similaires, ainsi que par l’enregistrement de l’adresse IP associée à votre appareil ou à votre connexion Internet. Ces renseignements peuvent aussi comprendre, selon le cas, le type de navigateur utilisé, le système d’exploitation, la date et l’heure de la visite, les pages consultées, la durée de consultation et le site de provenance.

Selon le contexte, certains de ces renseignements techniques, notamment l’adresse IP et certains identifiants uniques associés à une session, à un témoin ou à un appareil, peuvent constituer des renseignements personnels ou des renseignements identificatoires lorsqu’ils sont consignés et qu’ils permettent, seuls ou avec d’autres renseignements, d’identifier une personne.

La Ville recueille et utilise ces renseignements techniques afin d’assurer le bon fonctionnement, la sécurité, l’entretien et l’amélioration du site Web, de prévenir les incidents de sécurité ou les utilisations abusives, et de produire des statistiques d’utilisation. Lorsque ces renseignements constituent des renseignements personnels, la Ville ne les recueille et ne les utilise que dans la mesure permise par la loi, notamment lorsqu’ils ont directement trait et sont nécessaires à un service, programme ou activité de la Ville, ou lorsque la loi l’autorise ou l’exige.

La Ville ne cherche généralement pas à vous identifier à partir de ces renseignements techniques. Toutefois, elle peut devoir utiliser, vérifier ou corréler certains de ces renseignements lorsqu’il est nécessaire de protéger l’intégrité du site Web, d’enquêter sur un incident de sécurité, de prévenir une utilisation abusive, de satisfaire à une obligation légale ou d’exercer un pouvoir prévu par la loi. La Loi sur le droit à l’information et la protection de la vie privée peut encadrer, le cas échéant, ce type de corrélation, de croisement ou d’appariement lorsqu’il implique des renseignements personnels.

Le site Web de la Ville étant hébergé par un fournisseur tiers, certains de ces renseignements peuvent être recueillis, traités ou conservés pour le compte de la Ville par ce fournisseur ou par ses sous-traitants autorisés. La Ville exige que tout fournisseur de services qui agit pour son compte applique des mesures administratives, techniques et physiques appropriées afin de protéger ces renseignements contre l’accès, l’utilisation, la communication, la modification, la perte ou la destruction non autorisés. La Ville exige également que ces renseignements ne soient utilisés qu’aux fins légitimes liées à l’hébergement, à l’exploitation, à la sécurité et à l’amélioration du site Web, qu’ils ne soient conservés que pour la durée nécessaire à ces fins et qu’ils soient éliminés de manière sécuritaire conformément aux exigences applicables.

Dans la plupart des cas, vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser certains témoins ou pour être avisé lorsqu’un témoin est placé sur votre appareil. Toutefois, le refus de certains témoins peut avoir une incidence sur le bon fonctionnement de certaines composantes du site Web.

Renseignements personnels

Par l’entremise de son site Web, la Ville de Dieppe peut recueillir les renseignements personnels que vous fournissez volontairement lorsque vous remplissez un formulaire, soumettez une demande, vous inscrivez à un service ou communiquez avec la Ville. Comme il est indiqué à la section « Renseignements techniques », ci-dessus, certains renseignements techniques consignés peuvent aussi, selon le contexte, constituer des renseignements personnels ou des renseignements identificatoires.

La Ville protège les renseignements personnels qu’elle a sous sa garde ou sa responsabilité conformément à la Loi sur le droit à l’information et la protection de la vie privée (LDIPVP). Elle met en place des mesures de sécurité raisonnables et des pratiques relatives aux renseignements afin de protéger ces renseignements contre l’accès, l’utilisation, la communication ou l’élimination non autorisés.

Lorsqu’elle recueille directement des renseignements personnels, la Ville informe la personne concernée, au point de collecte ou par un avis connexe, des fins auxquelles les renseignements sont recueillis, de l’autorité légale permettant leur collecte, ainsi que du titre, de l’adresse du bureau et du numéro de téléphone de la personne-ressource pouvant répondre aux questions au sujet de cette collecte, sous réserve des exceptions prévues par la loi.

De quelle manière mes renseignements personnels peuvent-ils être utilisés ou communiqués?

La Ville ne vend ni ne loue vos renseignements personnels à d’autres organisations. Vos renseignements personnels ne sont utilisés qu’aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis, à des fins compatibles avec celles-ci, avec votre consentement ou dans les autres cas permis ou exigés par la loi. Toute utilisation ou communication de renseignements personnels est limitée aux renseignements minimaux nécessaires à la réalisation de la fin visée. L’accès à ces renseignements est limité aux employés, mandataires ou fournisseurs autorisés qui doivent les connaître dans l’exercice de leurs fonctions.

La Ville peut communiquer vos renseignements personnels sans votre consentement lorsque la loi l’autorise ou l’exige, notamment dans certaines situations prévues par la LDIPVP ou lorsqu’un tribunal l’ordonne.

Comment puis-je accéder à mes renseignements personnels auprès de la Ville?

Vous avez le droit de soumettre une demande écrite afin d’examiner ou de recevoir une copie des renseignements personnels conservés à votre sujet, sous réserve des exceptions prévues par la loi. Vous pouvez également demander par écrit la correction de renseignements personnels que vous estimez inexacts ou incomplets.

Services tiers

Le site Web de la Ville utilise YouTube et utilise l’API YouTube pour récupérer des vidéos de la chaîne YouTube. À ce titre, l’utilisation des fonctionnalités ou des contenus YouTube intégrés au site est assujettie aux conditions de YouTube (https://www.youtube.com/t/terms), notamment pour permettre à des tiers de diffuser du contenu et de la publicité sur le site Web de la Ville. Le service API YouTube stocke, accède ou collecte (ou permet à des tiers de le faire) des renseignements directement ou indirectement sur ou depuis l’appareil et le navigateur des visiteurs de ce site, y compris en plaçant, en accédant ou en reconnaissant des témoins ou des technologies similaires sur ces appareils ou navigateurs.

L’API YouTube collecte également des données d’analyse et de rapport, notamment le nombre de vues pour une vidéo, le nombre de chaînes pour un abonné ou le nombre de vidéos dans une liste de lecture. Google peut utiliser ces données conformément à la politique de confidentialité de Google, laquelle est disponible à l’adresse suivante : https://www.google.com/policies/privacy

En outre, pour les données collectées et utilisées par les services de l’API YouTube, les utilisateurs peuvent consulter et révoquer l’accès à leurs données via la page des paramètres de sécurité de Google, laquelle est disponible à l’adresse suivante : https://security.google.com/settings/security/permissions.

Comment puis-je communiquer avec la Ville à propos du présent énoncé de confidentialité?

Pour obtenir de plus amples renseignements au sujet du présent énoncé de confidentialité, pour accéder aux renseignements personnels vous concernant que la Ville a en sa possession ou pour demander la correction de tels renseignements, vous pouvez communiquer avec :

Bureau du greffier
333, avenue Acadie
Dieppe (Nouveau-Brunswick) E1A 1G9
Téléphone : 506.877.7900
Courriel : bureaudugreffier@dieppe.ca