Avis public - Arrêté Z-9 (2017-12) modifiant l'Arrêté concernant le plan d'aménagement municipal
SACHEZ QUE l’Arrêté Z-9 (2017-12) intitulé Un Arrêté modifiant l’Arrêté concernant le Plan d’aménagement municipal de la Ville de Dieppe a été adopté par le conseil municipal de Dieppe le 22 septembre 2025, approuvé par le ministre des Gouvernements Locaux et de la Réforme de la gouvernance locale du Nouveau-Brunswick le 14 octobre 2025 et enregistré au bureau d’enregistrement du comté de Westmorland le 22 octobre 2025 sous le numéro 46590619.
Marc Melanson
Greffier
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