Avis publics

Tous les avis émanant de la Ville de Dieppe sont affichés sur le site Web (Loi sur la gouvernance locale (L.N.-B. 2017, ch. 18), article 70). Ces avis peuvent également être consultés par le public au bureau du greffier, durant les heures normales d’ouverture de l’hôtel de ville.

Avis de réunion publique

Titre de l’avis Date de publication
Avis de réunion publique - 26 janvier 2026 22 janvier 2026
Avis de réunion publique - 15 décembre 2025 11 décembre 2025
Avis de réunion publique - 24 novembre 2025 20 novembre 2025
Avis de réunion publique - 17 novembre 2025 13 novembre 2025
Avis de réunion publique - 10 novembre 2025 6 novembre 2025
Avis de réunion publique - 27 octobre 2025 23 octobre 2025
Avis de réunion publique - 20 octobre 2025 16 octobre 2025
Avis de réunion publique - 14 octobre 2025 9 octobre 2025
Avis de réunion publique - 22 septembre 2025 18 septembre 2025
Avis de réunion publique - 15 septembre 2025 11 septembre 2025
Avis de réunion publique - 8 septembre 2025 4 septembre 2025

Arrêtés - Adoption et modification

Titre de l’avis Date de publication

Avis public - Arrêté Z-10 (2021-15) Arrêté modifiant l'Arrêté de zonage de la Ville de Dieppe

26 novembre 2025

Avis public – Arrêté A-4 (2025) - Arrêté procédural du conseil municipal de la Ville de Dieppe

23 septembre 2025
Avis public - Arrêté C-1 (2025) - circulation routière et stationnement 21 août 2025
Avis public - Arrêté A-6 (2025) - approbation des dépenses budgétaires 11 avril 2025
Avis public - Arrêté E-1 (2025) - arrêté sur les arbres 31 mars 2025
Avis public - Arrêté A-8 (2025) - régime de retraite pour les employés de la Ville de Dieppe 6 février 2025

Plan d'aménagement municipal

Titre de l’avis Date de publication
Avis public - Arrêté Z-9 (2017-12) - Plan d'aménagement municipal (modification) 17 novembre 2025
Avis public - Arrêté Z-9 (2017-13) - Plan d'aménagement municipal et Arrêté Z-10 (2021-15) - zonage 16 octobre 2025
Avis public - Arrêté Z-9 (2017-13) - Plan d'aménagement municipal (modification) 27 août 2025
Avis public - Arrêté Z-9 (2017-12) - Plan d'aménagement municipal (modification) 11 juin 2025
Avis public - Arrêté Z-9 (2017-11) - Plan d'aménagement municipal (modification) 30 janvier 2025

Arrêté de zonage

Titre de l’avis Date de publication
Avis public - Arrêté Z-10 (2021-16) - zonage 2 janvier 2026
Avis public - Arrêté Z-9 (2017-13) - Plan d'aménagement municipal et Arrêté Z-10 (2021-15) - zonage 16 octobre 2025
Avis public - Arrêté Z-10 (2021-15) - zonage 18 septembre 2025
Avis public - Arrêté Z-10 (2021-14) - zonage (modification) 17 juillet 2025

Avis d'emprunt de capitaux

Titre de l’avis Date de publication
   

Avis d'expropriation

Titre de l’avis Date de publication
   

Inscrivez-vous à notre infolettre

Ne manquez rien des activités, événements, programmes et opérations de la Ville en vous abonnant à nos infolettres électroniques.